Conditions générales de vente

Les articles suivants répondent aux questions les plus fréquemment posées lors d'un premier achat. Pour des cas plus spécifiques, n'hésitez pas à nous contacter.


Article 1 Le champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes en ligne conclues par le biais du site Internet www.cle-dsol-editions.fr de Clé d’Sol Editions et ses clients.


Article 2 Les commandes

• Clé d’Sol Editions se réservent le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
• Quand vous cliquez sur le bouton Valider après le processus de commande, vous déclarez accepter l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
• Les données enregistrées par Clé d’Sol Editions constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Clé d’Sol Editions et son client. Pour les règlements en ligne : les données enregistrées par le système de paiement, PAYPAL, constituent la preuve des transactions financières.
• Toutes les commandes payées en ligne feront l'objet d'une confirmation par e-mail à l'adresse indiquée par le client.

Article 3 Les prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir frais de port). Les prix sont modifiables à tout moment sans préavis, payables en totalité à la commande. Les produits demeurent la propriété de Clé d’Sol Editions jusqu'à l’encaissement du prix.

Article 4 Les frais de port

• Les commandes sur le site internet de Clé d’Sol Editions entraînent des frais d'expédition. Ils sont calculés en fonction du poids des produits, du pays de livraison et du tarif choisi.
• Ces frais sont indiqués dans le récapitulatif de commande au moment de la validation.
• Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles selon la zone géographique choisie par vous-même. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Clé d’Sol Editions. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Le client reconnaît être pleinement informé de la participation aux frais de traitement et d'expédition de la commande qui viennent s'ajouter au prix des produits commandés.

Article 5 Le paiement
Clé d’Sol Editions se réservent le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Les achats peuvent être réglés :

• par chèque libellé en Euro, compensable dans une banque française. Le chèque devra être établi à l'ordre de Clé d'Sol Editions , accompagné du bon de commande imprimé, à l'adresse suivante :

Clé d’Sol Editions
5, avenue des Azalées
57155 Marly

L'encaissement du chèque est réalisé à la commande. Le paiement des partitions imprimables en ligne s'effectue exclusivement par Paypal.

Article 6 La disponibilité
En cas d'indisponibilité de toute ou d'une partie de la commande, le remboursement s'effectuera par chèque ou Paypal.

Article 8 La qualité

• Clé d’Sol Editions s'engagent à vous fournir des produits de qualité et s'engagent par ailleurs à vous rembourser ou à échanger dans les meilleurs délais les articles défectueux, sous réserve que ceux-ci nous soient retournés sous 15 jours, cachet de la poste faisant foi, dans leur emballage d'origine. Si vous nous retournez un article du fait d'une erreur de notre part, les frais de port vous seront intégralement remboursés.
• Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
• En cas d'échec de transfert pour les impressions de partitions en ligne dû à une panne ponctuelle (déconnection inopinée, disfonctionnement de l'imprimante, système d'exploitation bloqué), un crédit supplémentaire vous sera accordé pour renouveler l'opération. Si toutefois le problème persiste, nous nous engageons à vous rembourser intégralement l'article. Pour toute réclamation écrivez à adm@cle-dsol-editions.fr, en précisant votre numéro de transaction qui vous est délivré au moment du paiement.

Pour toute information ou question notre service est à votre disposition :
Article 9 Le droit d'accès et de rectification
Soucieuses de la protection de votre vie privée, Clé d’Sol Editions traitent toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces données saisies en lignes sont enregistrées sur un serveur sécurisé.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Si vous souhaitez l'exercer, il suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) :

Par courriel à :
adm@cle-dsol-editions.fr

Par courrier à l'adresse suivante :
Clé d’Sol Editions
Gestion internet
5, avenue des Azalées
57155 Marly France 

Par téléphone au :
33 (0) 387 38 92 81

Les cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. En aucun cas, les cookies ne contiennent des informations confidentielles comme votre nom, numéro de carte..., mais vous permettent de garder en mémoire les articles que vous aviez sélectionnés lors de vos précédentes visites, les pages sur lesquelles vous aviez navigué. En outre, un message d'alerte vous demande au préalable si vous souhaitez accepter les cookies, ce que vous pouvez bien entendu refuser.

Article 10 La responsabilité

• Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. Clé d’Sol Editions déclinent toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un titre ou d'un auteur...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.
• Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Clé d’Sol Editions ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
• Clé d’Sol Editions ne sauraient être tenues pour responsables de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
• Clé d’Sol Editions se dégagent de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

Article 11 Le droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les tribunaux seront ceux du ressort de Metz, tribunaux du siège social de Clé d’Sol Editions.